Vous êtes vic6me d’une mesure de carte scolaire. JE SUIS CONCERNE PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE_____ Si j’occupe actuellement un poste fixe en établissement, C.I.O ou circonscription, je peux bénéficier d'une bonification de 1500 points pour les seuls vœux suivants : - établissement actuel (ou C.I.O ou circonscription), - commune correspondante (sauf pour les PsyEN spécialité EDA), - département correspondant et académie. MESURE DE CARTE SCOLAIRE : A) Titulaires de poste définitif en éta-blissement : Les 1500 points de bonification sont donnés sur les voeux : 1. La bonification de 1500 points est illimitée dans le temps, à la condition que l'agent n'ait pas, depuis l'intervention de la mesure de carte scolaire, fait l'objet, sur sa demande, d'une mutation hors de son académie ou qu'il n'ait pas retrouvé son ancien établissement. 1) Les collègues victimes de fermeture de poste cette année bénéficient de points sur plusieurs voeux, c'est ce que l'on appelle "le kit carte scolaire" Pour bénéficier des bonifications sur ces voeux il faut les exprimer dans un ordre précis : - Ancien établissement (2000pts). Toutes les subtilités du mouvement ne peuvent pas figurer dans ce tableau Ce barème n'indique pas la meilleure stratégie à adopter pour réussir votre mutation. Comme chaque année nous avons catégoriquement refusé. Mouvement Intra-académique de l'académie de Strasbourg Calculez votre barème. Les arguments de l'administration sont les diicultés de la recherche historique des anciennes mesures de cartes et donc la charge de travail pour les services. Contactez-nous pour être conseillé au mieux selon votre s que se passe-t-il alors ? En cas de suppression de poste dans une discipline, l’administration l’applique d’abord à un poste vacant ou libéré par un départ en retraite. bonihcation de 1500 points de retour sur la commune et l'établissement perdus pour les ex mesures de carte scolaire. La zone de remplacement départemen-tale. celui de la fermeture - Tous postes sur la commune dans le même type d'établissement (1500 pts). FICHE 4 MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS) Mesure de carte scolaire (poste fixe) : 1500 points sur établissement, commune, département, ACA, ZRA - voir page III 150 points sur vœu facultatif ZRD du département correspondant à l’ancien établissement, si placé APRÈS le vœu obligatoire DPT Agrégé(e) : Uniquement pour les disciplines également enseignées en collège. AFFECTATION APRES MESURE DE CARTE SCOLAIRE Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire. Je précise que je suis titulaire d'un poste spécifique. Quand un poste est supprimé dans une discipline, le chef d'établissement doit faire appel à un volontaire sachant que celui qui partira en mesure de carte scolaire aura une bonification de 1500 points en plus de son barème pour être réaffecté prioritairement sur : - son ancien établisement - sa commune - son département au plus près Le barème calculé ici est purement indicatif et peut varier selon le vœu que vous saisissez. L’année suivante, ils ont une priorité illimitée de 1500 points pour revenir dans cet établissement s’ils en font la demande dans le cadre du mouvement intra-académique. 1) Les collègues victimes de fermeture de poste cette année bénéficient de points sur plusieurs voeux, c'est ce que l'on appelle "le kit carte scolaire" Pour bénéficier des bonifications sur ces voeux il faut les exprimer dans un ordre précis : - Ancien établissement (2000pts). Mesures de carte scolaire en établissement Les enseignants touchés bénéficieront d’une bonification : sur l’établissement concerné par la mesure de carte scolaire ; sur la commune de ce même établissement sans exclure un type d’établissement ; sur le département sans exclure un type d’établissement. Je suis concerné cette année par une mesure de carte scolaire et je souhaite retrouver mon poste, comment dois-je formuler mes vœux pour bénéficier de la bonification liée à la mesure de carte scolaire ? 1500 points Mesures de carte scolaire en zone de remplacement (ZR) Les titulaires de zone de remplacement touchés par mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification sur les vœux suivants générés dans cet ordre : zone de remplacement actuelle (supprimée) ; toutes les zones de remplacement du département (ZRD) ; département (tout type de poste) 1200 points N.B. celui de la fermeture - Tous postes sur la commune dans le même type d'établissement (1500 pts). Comment est désigné l’enseignant concerné par une mesure de carte scolaire ? Si vous ne formulez que le premier vœu de mesure de carte scolaire obligatoire, les autres seront ra-joutés automatiquement par l’algorithme. 6. La préparation du relevé 1.1 Définition du périmètre à relever 1.2 Obtention des bases de cartographie 1.3 Préparation des plans de base pour le relevé 1.4 Auxiliaires de travail 2. L’ancien établissement d’exercice, 2. . a. Si aucun agent n'est volontaire, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste. Ils conservent la bonification de 1500 points, pour la commune, groupement de communes et le département, sous réserve, d’avoir été réaffectés en dehors de cette commune, de ce groupement de communes ou de ce département. La formulation des vœux pour les personnels concernés par une mesure de carte scolaire est délicate. Bonification non reprise en cas d’extension. 5. a) Suppression de poste en établissement : 1500 points pour les vœux suivants : - ancien établissement - commune correspondante - département correspondant - académie Ne doit être exclu aucun type d’établissement, de de votre ZR avec une bonification de 300 points. 4. Le département concerné. Le relevé (dans le terrain) 2.1 Couleurs, symboles de dessin 2.2 Procédé 3. 30 points lors de la 1 mutation dans la nouvelle discipline OUI OUI OUI OUI . Je viens de consulter iprof pour vérifier une broutille et voilà que je tombe dans la rubrique "affectation" sur ceci : "01/09/2017 - réaffectation suite à mesure de carte scolaire". 1609 points sur les vœux 4 à 6 qui sont des vœux bonifiés MCS (49 points par échelon + 60 points d’ancienneté de service et 1500 points de bonification mesure de carte scolaire) Mais ce n’est pas toujours possible. les mesures de Carte sColaire qui est touché ? Si vous êtes titulaire d’un poste en établissement et que vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire (MCS), ... Si vous êtes muté sur un des vœux bonifiés à 5000 points, vous conserverez votre ancienneté de poste pour les mouvements ultérieurs. C'est vraiment la loterie ces cartes scolaires quand même: j'en ai subi une il y a 5 ans, et , coup de bol, un poste s'est libéré juste à côté de mon ancien bahut, dans un lycée correct que je n'aurais jamais pu avoir avec mes pauvres petits points d'ancienneté, car une collègue était mutée en cpge. Merci ! S’il y a plusieurs volontaires, le départage se fait au béné Mais aberration! Les 1500 points ne sont pas attribués sur des vœux en établissement. La bonification de 1500 points pour cette mesure de carte bonifié Pour les prochains mouvements, je conserve les points affectation). Mesure de carte scolaire pour suppression de poste : → Pour bénéficier des 1500 points, il faut bien faire dans l'ordre les vœux : ancien poste (ETB), commune de l'ancien poste (COM), département de l'ancien poste (DPT), tout poste de l'académie (ACA). 2) zones de remplacement du département correspondant (ZRD) ; 3) zone de remplacement académique (ZRA), sous réserve d’indiquer en premier, le vœu ZRE. Un agent peut être volontaire pour la suppression de son poste. Mouvement Intra-académique de l'académie de Rouen Calculez votre barème. 1500 points vous sont a1ribués sur votre ancien établisse-ment et ancienne commune (même si cela revient au même !) 1500 points lors de la 1ère affectation (idem : mesure de carte scolaire) 1500 1500 1500 et vœu académie (sur l’ancien étab. Sportifs de haut niveau : . qui sont les vœux déclencheurs de la bonifica-6on (obligatoires), puis sur les communes les plus proches, le groupement ordonné de communes, le dé- Pour autant, il est bien sûr possible d'intercaler où l'on souhaite tout autre vœu. Qu'est-ce que cela peut bien signifier à votre avis ? 109 points sur les vœux 1 et 2. PERSONNELS CONCERNES PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE Agent dont le poste est supprimé à la rentrée scolaire 2020 1500 points ou 1500.5 dans le cas de plusieurs mesures de carte scolaire CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION FAMILIALE Rapprochement de conjoints (RC) et autorité parentale conjointe (APC) 90,2 pts sur vœu départemental, ZRD ou vœux plus larges, 30.2 pts … 3109 points sur le voeu 3. Publié le 18/02/2010 – Mis à jour le 12/02/2019. La mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline de poste considérée. Toutes les ZR de l’académie. La commune de cet établissement, 3. Si plusieurs enseignants de la discipline ont la même ancienneté, la situation familiale servira à les départager. ils ferment le poste donc il n'y en aura pas, mais je suis obligé de le mettre! L’enseignant désigné est celui de ma discipline qui a la plus faible ancienneté de poste dans la discipline. Pendant les huit années qui suivent la mesure de carte scolaire, vous bénéficiez de la bonification de 1500 points sur votre établissement de départ. Le barème calculé ici est purement indicatif et peut varier selon le vœu que vous saisissez. carte et d’une bonification de 1500 points sur la commune et le département de cet établissement. Ne pas confondre ”ancienneté dans le poste” et ”ancienneté générale de … Les autres vœux obligatoires sont : toutes zones de remplacement de l’acadé-mie : 1500 points, tout poste dans l’acadé-mie à 1500 points. Manuel pour l'élaboration de cartes scolaires (Edition avril 2013) Table des matières 1. d’affectation) ère. Si vous avez été affecté.e sur un poste après une mesure de carte scolaire lors des années antérieures, vous conservez vos points de stabilité du poste antérieur, cumulables avec ceux acquis sur votre poste actuel. Tout poste fixe dans l’académie. Toutes les subtilités du mouvement ne peuvent pas figurer dans ce tableau Ce barème n'indique pas la meilleure stratégie à adopter pour réussir votre mutation. Pour faire valoir mes 1500 points de bonification il faut donc que je mette mon ancien établissement en premier voeu .

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